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s-40.1, r. 1
- Règlement d’application de la Loi sur le système correctionnel du Québec
Table des matières
À jour au 25 janvier 2021
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
II
POUVOIRS DU DIRECTEUR DE L’ÉTABLISSEMENT
SECTION
III
DEVOIRS ET NORMES DE CONDUITE
SECTION
IV
BIENS DE LA PERSONNE INCARCÉRÉE
SECTION
V
HYGIÈNE
SECTION
VI
VÊTEMENTS
SECTION
VII
EXERCICE PHYSIQUE
SECTION
VIII
SOINS DE SANTÉ
SECTION
IX
LIBÉRATION
CHAPITRE
II
LES FOUILLES
SECTION
I
TYPES DE FOUILLES CORPORELLES
SECTION
II
FOUILLES DES PERSONNES ET DES LOCAUX
SECTION
III
CAS DE FOUILLE D’UNE PERSONNE INCARCÉRÉE
SECTION
IV
ISOLEMENT PRÉVENTIF
SECTION
V
CAS DE FOUILLE DES VISITEURS OU DES AUTRES PERSONNES AUTORISÉES
SECTION
VI
CAS DE FOUILLE DES MEMBRES DU PERSONNEL
SECTION
VII
FOUILLE DES CELLULES
SECTION
VIII
FOUILLE DES SECTEURS ET DES VÉHICULES
CHAPITRE
III
COURRIER ET VISITES
SECTION
I
TRAITEMENT DU COURRIER
SECTION
II
VISITES
CHAPITRE
IV
PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES
SECTION
I
RÉCEPTION DE LA PLAINTE
SECTION
II
RÉEXAMEN ET RÉVISION
SECTION
III
DÉLAIS
CHAPITRE
V
DISCIPLINE
SECTION
I
RESPONSABILITÉ DE LA PERSONNE INCARCÉRÉE
SECTION
II
RAPPORT DE MANQUEMENT À LA DISCIPLINE
SECTION
III
COMITÉ DE DISCIPLINE
SECTION
IV
DROIT DE RÉVISION
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS FINALES