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s-4.2, r. 0.01
- Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés
Table des matières détaillée
À jour au 24 mars 2018
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
SECTION
II
REGISTRE
CHAPITRE
II
EXPLOITATION D’UNE RÉSIDENCE PRIVÉE POUR AÎNÉS
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
ATTESTATION TEMPORAIRE DE CONFORMITÉ
SECTION
III
CRITÈRES SOCIOSANITAIRES DE CERTIFICATION
§
1
Dispositions générales
§
2
Santé et sécurité des résidents
§
3
Personnes oeuvrant dans la résidence
SECTION
IV
NORMES D’EXPLOITATION
§
1
Dispositions générales
§
2
Santé et sécurité des résidents
§
3
Tenue des dossiers et confidentialité des renseignements
CHAPITRE
III
RENOUVELLEMENT ET CESSION
CHAPITRE
IV
AUTRE APPLICATION
CHAPITRE
V
INFRACTIONS
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV