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s-4.1.1, r. 1
- Règlement sur la contribution réduite
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2019
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
I.1
FIXATION DES MONTANTS DES DEUX PALIERS DE LA CONTRIBUTION RÉDUITE APPLICABLES AUX FINS DU CALCUL DE LA CONTRIBUTION ADDITIONNELLE
SECTION
II
ADMISSIBILITÉ DU PARENT ET FIXATION DE LA CONTRIBUTION DE BASE
§
1
Admissibilité
§
2
Fixation de la contribution de base et services
§
3
Restrictions
SECTION
III
EXEMPTION DU PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION DE BASE
SECTION
IV
ADMINISTRATION DE LA CONTRIBUTION
§
1
Demande
§
2
Dossier parental
§
3
Informations additionnelles
SECTION
V
DISPOSITIONS PÉNALES ET FINALES