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s-3.1.02, r. 1
- Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Table des matières
À jour au 1
er
juillet 2021
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
CONTRÔLE DE L’ACCÈS
SECTION
II.1
PLONGEOIR
SECTION
III
PERMIS
SECTION
IV
APPLICATION
SECTION
V
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
VI
DISPOSITION FINALE