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s-2.3, r. 2
- Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires d’appels d’urgence
Table des matières détaillée
Remplacé le 1
er
janvier 2024
CHAPITRE
I
APPLICATION
CHAPITRE
II
LOCALISATION, IDENTIFICATION ET ACCÈS AU CENTRE D’URGENCE 9-1-1
CHAPITRE
III
BÂTIMENT ET ÉQUIPEMENTS
SECTION
I
BÂTIMENT
SECTION
II
ÉQUIPEMENTS
CHAPITRE
IV
NIVEAU DE SERVICE
SECTION
I
QUALITÉ DU SERVICE
SECTION
II
CONTINUITÉ DES OPÉRATIONS
CHAPITRE
V
RESSOURCES HUMAINES
SECTION
I
CONDITIONS POUR OCCUPER UN EMPLOI
SECTION
II
FORMATION