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s-2.1, r. 5
- Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
CATÉGORIES D’ÉTABLISSEMENTS
SECTION
III
COMPOSITION DU COMITÉ
SECTION
IV
MODALITÉS DE DÉSIGNATION
SECTION
V
RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
SECTION
VI
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS
SECTION
VII
DISPOSITION FINALE
ANNEXE 1