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s-13.1, r. 6
- Règlement sur la Mini Loto, toute loterie instantanée et toute loterie de type «poule»
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS
SECTION
II
BILLETS
SECTION
III
LES LOTS
SECTION
IV
DÉTAILLANTS
SECTION
V
PAIEMENT DES LOTS
SECTION
VI
DISPOSITION FINALE