Retour
Imprimer...
s-13, r. 4
- Règlement sur le cidre et les autres boissons alcooliques à base de pommes
Table des matières
À jour au 8 juillet 2021
SECTION
I
DÉFINITIONS ET DÉNOMINATIONS
SECTION
II
CONDITIONS DE FABRICATION ET D’EMBOUTEILLAGE
SECTION
III
INSCRIPTIONS SUR LES CONTENANTS
SECTION
IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES