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s-13, r. 2
- Règlement sur les boissons alcooliques composées de bière
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
octobre 2024
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
CONDITIONS DE FABRICATION
§
1
Mélange à la bière
§
2
Mélange de bière avec d’autres boissons alcooliques
SECTION
III
INSCRIPTIONS SUR LES CONTENANTS
SECTION
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRE, DIVERSE ET FINALE