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r-9, r. 5
- Règlement sur les prestations
Table des matières
À jour au 24 février 2022
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
PAIEMENT DES PRESTATIONS
SECTION
III
RECOUVREMENT
SECTION
IV
RENTE DE RETRAITE
SECTION
V
RENTE D’ORPHELIN, RENTE D’ENFANT DE COTISANT INVALIDE ET RENTE DE CONJOINT SURVIVANT
SECTION
VI
RENTE D’INVALIDITÉ
SECTION
VII
PARTAGE DES GAINS ADMISSIBLES NON AJUSTÉS
SECTION
VIII
CALCULS ET AJUSTEMENTS
SECTION
IX
DISPOSITIONS FINALES