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r-9, r. 2
- Règlement sur les cotisations au régime de rentes du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
juillet 2024
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
EXEMPTION PÉRIODIQUE
SECTION
III
DÉDUCTION À LA SOURCE
§
1
Cotisation de base et première cotisation supplémentaire
§
2
Deuxième cotisation supplémentaire
§
3
Transfert d’un salarié
SECTION
IV
DÉCLARATIONS
SECTION
V
(Abrogée)
SECTION
VI
MAXIMUM DES GAINS ADMISSIBLES
SECTION
VII
(Abrogée)
COTISATIONS AU RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC