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r-20, r. 14.2
- Règlement sur les travaux bénévoles de construction
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION ET OBJET
SECTION
II
TRAVAUX BÉNÉVOLES PAR DES TRAVAILLEURS DE LA CONSTRUCTION
SECTION
III
TRAVAUX BÉNÉVOLES AUTORISÉS À TOUTE PERSONNE