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r-20, r. 10
- Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction
Table des matières
À jour au 17 octobre 2012
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
PARTICIPATION AUX RÉGIMES
SECTION
III
COTISATIONS
CHAPITRE
II
RÉGIMES D’ASSURANCE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES D’ASSURANCE
SECTION
III
RÉGIME D’ASSURANCE AUX RETRAITÉS
SECTION
III.1
RÉGIME LIMITÉ À L’ASSURANCE MÉDICAMENTS
SECTION
IV
COUVERTURE EN CAS D’INVALIDITÉ
SECTION
V
AUTRES CRÉDITS D’HEURES
SECTION
VI
PROTECTIONS D’ASSURANCE VIE
SECTION
VII
PROTECTIONS D’ASSURANCE SALAIRE
SECTION
VIII
PROTECTIONS D’ASSURANCE MALADIE
SECTION
IX
SOLVABILITÉ DES RÉGIMES D’ASSURANCE
CHAPITRE
III
RÉGIME DE RETRAITE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CAPITALISATION DU RÉGIME DE RETRAITE
SECTION
III
ADMISSIBILITÉ À LA RETRAITE
SECTION
IV
PRESTATIONS DE RETRAITE
SECTION
V
PRESTATIONS DE DÉPART
SECTION
VI
PRESTATIONS AU DÉCÈS
SECTION
VII
PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
SECTION
VIII
TRANSFERTS
SECTION
IX
ADMINISTRATION DU RÉGIME DE RETRAITE
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
SECTION
I
DISPOSITIONS TRANSITOIRES — RÉGIMES D’ASSURANCE
SECTION
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES — RÉGIME DE RETRAITE
SECTION
III
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
(Abrogée)
ANNEXE V
ANNEXE VI
ANNEXE VII
ANNEXE VIII
ANNEXE IX
ANNEXE X
ANNEXE XI