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r-17.0.1, r. 2
- Règlement sur les droits et frais exigibles pour la délivrance d’une autorisation en vertu de la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2017
SECTION
I
DROITS EXIGIBLES
SECTION
II
FRAIS EXIGIBLES
SECTION
III
DISPOSITIONS FINALES