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r-15.1, r. 8
- Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
juin 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL DES CPE ET DES GARDERIES PRIVÉES CONVENTIONNÉES DU QUÉBEC
SECTION
I.1
DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RENTES DES TECHNICIENS AMBULANCIERS/PARAMÉDICS ET DES SERVICES PRÉHOSPITALIERS D’URGENCE
SECTION
II
DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS RÉGIMES DE RETRAITE AUXQUELS LA VILLE DE MONTRÉAL EST PARTIE
SECTION
II.1
DISPOSITIONS RELATIVES À UN RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LÉVIS
SECTION
III
DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉGIME SUPPLÉMENTAIRE DE RENTES POUR LES EMPLOYÉS DE L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC
SECTION
III.1
(Abrogée)
SECTION
III.2
DISPOSITIONS CONCERNANT LE FINANCEMENT DE CERTAINS RÉGIMES DE RETRAITE DE KRUGER INC.
SECTION
III.3
DISPOSITIONS CONCERNANT LE FINANCEMENT DU RÉGIME DE RENTES DES TEAMSTERS, LOCAL 1999 (GROUPE 973)
SECTION
III.4
DISPOSITIONS CONCERNANT LES RÉGIMES DE RETRAITE DE BOMBARDIER
SECTION
III.5
DISPOSITIONS CONCERNANT LA FUSION DE CERTAINS RÉGIMES DE RETRAITE DU SECTEUR DE LA PRESSE RELEVANT DE PLUS D’UNE AUTORITÉ GOUVERNEMENTALE AVEC UN RÉGIME DE RETRAITE CONJOINT
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINALES