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r-15.1, r. 6.2
- Règlement général sur les régimes supplémentaires de rentes
Table des matières
À jour au 13 juin 2019
SECTION
I
DÉFINITIONS ET APPLICATION
SECTION
IA
SALAIRE AUX FINS DE COMPENSATION
SECTION
II
ENREGISTREMENT ET RAPPORTS
SECTION
III
MODIFICATIONS
SECTION
IV
CONTRIBUTIONS ET PRESTATIONS
SECTION
V
SOLVABILITÉ
SECTION
VI
AMORTISSEMENT DE CERTAINS DÉFICITS ACTUARIELS COURANTS
SECTION
VII
PLACEMENTS
SECTION
VIII
TUTELLE
SECTION
IX
RÉGIMES DES CORPORATIONS MUNICIPALES ET DES COMMISSIONS SCOLAIRES