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r-15.1, r. 1.2
- Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées relevant de plus d’une autorité gouvernementale
Table des matières détaillée
À jour au 3 avril 2019
SECTION
I
DOMAINE D’APPLICATION
SECTION
II
COTISATIONS
SECTION
III
FINANCEMENT
SECTION
IV
RÉGIME DE RETRAITE ASSUJETTI À DES RÈGLES PARTICULIÈRES DE FINANCEMENT
SECTION
V
DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES