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q-2, r. 7
- Règlement sur les carrières et sablières
Table des matières détaillée
À jour au 18 juillet 2013
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
CERTIFICAT D’AUTORISATION
SECTION
III
NORMES DE LOCALISATION
SECTION
IV
PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX
SECTION
V
PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
SECTION
VI
ONDES SISMIQUES
SECTION
VII
RESTAURATION DU SOL
SECTION
VIII
DISPOSITIONS FINALES
SECTION
IX
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
SECTION
X
SANCTIONS PÉNALES
ANNEXE A
(Abrogée).
ANNEXE B
(Abrogée).
ANNEXE C
ANNEXE D
ANNEXE E