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q-2, r. 6
- Règlement sur le captage des eaux souterraines
Table des matières détaillée
À jour au 18 juillet 2013
CHAPITRE
I
OBJET
CHAPITRE
II
OUVRAGES DE CAPTAGE
CHAPITRE
III
AIRES DE PROTECTION
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LE MILIEU AGRICOLE
CHAPITRE
IV
CAPTAGE D’EAU SOUTERRAINE SOUMIS À L’AUTORISATION DU MINISTRE
CHAPITRE
V
ZONES PARTICULIÈRES
SECTION
I
ÎLES-DE-LA-MADELEINE
SECTION
II
RÉGION DE VILLE DE MERCIER
CHAPITRE
VI
FORAGE
CHAPITRE
VI.1
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
CHAPITRE
VII
SANCTIONS PÉNALES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II