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q-2, r. 5.1
- Règlement concernant le cadre d’autorisation de certains projets de transfert d’eau hors du bassin du fleuve Saint-Laurent
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
DEMANDE D’AUTORISATION DE TRANSFERT D’EAU HORS DU BASSIN DU FLEUVE SAINT-LAURENT
SECTION
III
DÉTERMINATION DES QUANTITÉS D’EAU TRANSFÉRÉES OU CONSOMMÉES AUX FINS DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 31.92 DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
SECTION
IV
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES