Retour
Imprimer...
q-2, r. 42
- Règlement sur la récupération et la valorisation des huiles usagées, des contenants d’huile ou de fluide et des filtres usagés
Table des matières détaillée
Abrogé le 14 juillet 2011
SECTION
I
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
OBLIGATION DE RÉCUPÉRATION ET DE VALORISATION
SECTION
III
OBLIGATIONS DE COMMUNICATION
SECTION
IV
EXEMPTIONS
SECTION
V
DISPOSITIONS PÉNALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III