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q-2, r. 32
- Règlement sur les matières dangereuses
Table des matières détaillée
À jour au 18 juillet 2013
CHAPITRE
1
CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
III
LES UTILISATIONS DE MATIÈRES DANGEREUSES RÉSIDUELLES À DES FINS ÉNERGÉTIQUES
CHAPITRE
IV
L’ENTREPOSAGE DE MATIÈRES DANGEREUSES RÉSIDUELLES
SECTION
1
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
2
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ENTREPOSAGE
SECTION
3
CONDITIONS CONCERNANT CERTAINS MODES D’ENTREPOSAGE
Conteneur
Réservoir
Lieu d’entreposage en tas
Citerne
SECTION
4
PROTECTION DES LIEUX D’ENTREPOSAGE
CHAPITRE
V
LES LIEUX DE DÉPÔT DÉFINITIF
CHAPITRE
VI
LE REGISTRE ET LE BILAN ANNUEL DE GESTION VISÉS AUX ARTICLES 70.6 ET 70.7 DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
CHAPITRE
VII
LA PROLONGATION D’ENTREPOSAGE VISÉE À L’ARTICLE 70.8 DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
CHAPITRE
VIII
LES ACTIVITÉS VISÉES À L’ARTICLE 70.9 DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
SECTION
1
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
2
DEMANDE DE PERMIS
SECTION
3
REGISTRE ET RAPPORT ANNUEL PRÉPARÉS PAR LE TITULAIRE DE PERMIS
CHAPITRE
VIII.1
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
CHAPITRE
IX
SANCTIONS PÉNALES
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET MODIFICATIVES
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4
ANNEXE 5
ANNEXE 6
ANNEXE 7
ANNEXE 8
ANNEXE 9
ANNEXE 10
ANNEXE 11