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q-2, r. 12
- Règlement sur les déchets biomédicaux
Table des matières
À jour au 1
er
juillet 2024
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
GESTION DES DÉCHETS BIOMÉDICAUX
§
1
Dispositions générales
§
2
Gestion des déchets biomédicaux sur le lieu de leur production
§
3
Gestion des déchets biomédicaux hors du lieu de leur production
§
4
Système de transport des déchets biomédicaux
SECTION
III
(Abrogée)
SECTION
III.1
GARANTIE
SECTION
III.2
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
SECTION
IV
SANCTIONS PÉNALES
ANNEXE I
RAPPORT ANNUEL DU PRODUCTEUR DE DÉCHETS BIOMÉDICAUX QUI EFFECTUE LE TRAITEMENT DES DÉCHETS BIOMÉDICAUX SUR LE LIEU DE LEUR PRODUCTION
ANNEXE II
RAPPORT ANNUEL DE L’EXPLOITANT D’UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT DE DÉCHETS BIOMÉDICAUX HORS DU LIEU DE LEUR PRODUCTION, D’UNE INSTALLATION D’ENTREPOSAGE DE DÉCHETS BIOMÉDICAUX HORS DU LIEU DE LEUR PRODUCTION OU D’UN SYSTÈME DE TRANSPORT DE DÉCHETS BIOMÉDICAUX
ANNEXE III
ÉTIQUETTE D’IDENTIFICATION D’UN PRODUCTEUR DE DÉCHETS BIOMÉDICAUX
ANNEXE IV
(Abrogée)