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p-9.3, r. 1
- Code de gestion des pesticides
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 2019
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
ENTREPOSAGE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
ENTREPOSAGE DANS UN RÉSERVOIR OU UNE CITERNE
SECTION
III
ENTREPOSAGE DE CERTAINS PESTICIDES
SECTION
IV
ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE
CHAPITRE
III
VENTE
CHAPITRE
IV
UTILISATION DES PESTICIDES
SECTION
I
PROHIBITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
UTILISATION DE PESTICIDES DANS CERTAINS LIEUX
SECTION
III
UTILISATION DE PESTICIDES PAR CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES
§
1
Dispositions générales
§
2
Application d’un pesticide dans un lieu où l’air est confiné
I- Champ d’application
II- Traitement aérosol
III- Fumigation
§
3
Application d’un pesticide à l’extérieur
I- Application par voie terrestre
1. Champ d’application et dispositions générales
2. Aire forestière
3. Corridor de transport routier, ferroviaire ou d’énergie
4. Horticulture ornementale
5. Horticulture ornementale et extermination
6. Fins agricoles
II- Application par un aéronef
1. Champ d’application et dispositions générales
2. Milieu forestier ou fins non agricoles
3. Fins agricoles et milieu autre que forestier
§
4
Registre d’utilisation de pesticides à des fins agricoles
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II