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p-9.3, r. 1
- Code de gestion des pesticides
Table des matières
À jour au 14 août 2014
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
ENTREPOSAGE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
ENTREPOSAGE DANS UN RÉSERVOIR OU UNE CITERNE
SECTION
III
ENTREPOSAGE DE CERTAINS PESTICIDES
SECTION
IV
ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE
CHAPITRE
III
VENTE
CHAPITRE
IV
UTILISATION DES PESTICIDES
SECTION
I
PROHIBITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
UTILISATION DE PESTICIDES DANS CERTAINS LIEUX
SECTION
III
UTILISATION DE PESTICIDES PAR CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II