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p-9.0001, r. 1
- Règlement sur les autorisations d’accès et la durée d’utilisation des renseignements contenus dans une banque de renseignements de santé d’un domaine clinique
Table des matières détaillée
À jour au 20 juin 2013
SECTION
I
AUTORISATIONS D’ACCÈS POUVANT ÊTRE ATTRIBUÉES À UN INTERVENANT
SECTION
II
AUTORISATIONS D’ACCÈS POUVANT ÊTRE ATTRIBUÉES À UN ORGANISME
SECTION
III
DURÉE D’UTILISATION
SECTION
IV
ENTRÉE EN VIGUEUR