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p-42, r. 9
- Règlement sur l’insémination artificielle des bovins
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 2016
SECTION
I
CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE RENOUVELLEMENT DES PERMIS
SECTION
II
PERMIS DE PRÉLÈVEMENT DE SPERME
§
1
Fonctionnement et organisation du lieu d’exploitation
§
2
Personnel
§
3
Taureaux
§
4
Prélèvement et conservation du sperme
§
5
Dossiers
SECTION
III
LIVRAISON DU SPERME
SECTION
IV
PERMIS GÉNÉRAL D’INSÉMINATION
SECTION
V
(Abrogée)
SECTION
VI
PERMIS DE POSSESSION DE SPERME
SECTION
VI.1
(Abrogée)
SECTION
VI.2
INSPECTION ET RÉPRESSION
SECTION
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
(Abrogée)
ANNEXE II
ANNEXE III
(Abrogée)
ANNEXE IV
ANNEXE IV.1
ANNEXE V
ANNEXE VI
ANNEXE VII
ANNEXE VIII