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p-42, r. 10.1
- Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
CHAPITRE
I
OBJET
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS PROPRIÉTAIRES OU GARDIENS D’ANIMAUX
SECTION
I
EAU ET NOURRITURE
SECTION
II
HABITAT
§
1
Bâtiment
§
2
Aire de repos
§
3
Cages et enclos
§
4
Parc
§
5
Équipements
§
6
Animal hébergé principalement à l’extérieur
§
7
Contention
§
8
Propreté et sécurité
SECTION
III
DISPOSITIONS DIVERSES
§
1
Prévention
§
2
Exercice
§
3
Animaux gestants et allaitants
§
4
Euthanasie
SECTION
IV
REGISTRE
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS
CHAPITRE
IV
AUTRES DISPOSITIONS COMMUNES À TOUT PROPRIÉTAIRE OU GARDIEN D’UN ANIMAL
CHAPITRE
V
EXEMPTION VÉTÉRINAIRE
CHAPITRE
VI
DISPOSITION FINALE