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p-34.1, r. 6
- Règlement sur les conditions applicables au recours à certaines mesures d'encadrement
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
octobre 2024
SECTION
I
CONDITIONS APPLICABLES AU RECOURS À L’HÉBERGEMENT EN UNITÉ D’ENCADREMENT INTENSIF
SECTION
II
CONDITIONS APPLICABLES AU RECOURS À LA MESURE VISANT À EMPÊCHER L’ENFANT DE QUITTER LES INSTALLATIONS MAINTENUES PAR L’ÉTABLISSEMENT