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p-29, r. 3
- Règlement sur les fruits et légumes frais
Table des matières détaillée
Abrogé le 4 août 2016
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CONDITIONNEMENT
§
1
Produits classés
§
2
Emballages
SECTION
III
INDICATIONS ET MARQUES
SECTION
IV
SURVEILLANCE ET INSPECTION
§
1
Enregistrement et renseignements exigibles
§
2
Inspection
§
3
(ABROGÉE)
ANNEXE 1