Retour
Imprimer...
p-29, r. 2
- Règlement sur les eaux embouteillées
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
PORTÉE DU RÈGLEMENT
SECTION
III
CLASSIFICATION ET NORMES QUALITATIVES DES EAUX
SECTION
IV
DISTRIBUTION DES EAUX
SECTION
V
SALUBRITÉ