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p-13.1, r. 2.2
- Règlement sur la procédure de sélection et sur la formation des enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes
Table des matières détaillée
À jour au 17 juillet 2014
CHAPITRE
I
OBJET
CHAPITRE
II
MODALITÉS ET CRITÈRES DE SÉLECTION DES ENQUÊTEURS
SECTION
I
AVIS DE RECRUTEMENT ET CANDIDATURE
SECTION
II
FORMATION ET FONCTIONNEMENT D’UN COMITÉ DE SÉLECTION
SECTION
III
CRITÈRES DE SÉLECTION ET CONSULTATIONS
SECTION
IV
RAPPORT DU COMITÉ DE SÉLECTION
SECTION
V
TENUE DE LA LISTE DE DÉCLARATION D’APTITUDES
CHAPITRE
III
FORMATION DES ENQUÊTEURS
CHAPITRE
IV
DISPOSITION FINALE