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p-13.1, r. 1.1
- Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes
Table des matières détaillée
À jour au 27 juin 2016
SECTION
I
OBLIGATIONS DU POLICIER IMPLIQUÉ OU TÉMOIN ET DU DIRECTEUR DU CORPS DE POLICE IMPLIQUÉ
SECTION
II
ENQUÊTES PARALLÈLES
SECTION
III
OBLIGATIONS DU DIRECTEUR ET DES ENQUÊTEURS DU BUREAU
SECTION
IV
COMMUNICATIONS DU DIRECTEUR DU BUREAU
SECTION
V
MODALITÉS APPLICABLES À LA FOURNITURE DES SERVICES DE SOUTIEN
SECTION
VI
DISPOSITION FINALE