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o-7, r. 5.1
- Code de déontologie des optométristes
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
CHAPITRE
II
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC, LES PATIENTS ET LA PROFESSION
SECTION
I
DEVOIRS GÉNÉRAUX
SECTION
II
QUALITÉ DE LA RELATION PROFESSIONNELLE
SECTION
III
LIBERTÉ DE CHOIX
SECTION
IV
DISPONIBILITÉ ET DILIGENCE
SECTION
V
QUALITÉ DE L’EXERCICE
SECTION
VI
INDÉPENDANCE, DÉSINTÉRESSEMENT ET CONFLIT D’INTÉRÊTS
SECTION
VII
INTÉGRITÉ
SECTION
VIII
SECRET PROFESSIONNEL
SECTION
IX
ACCESSIBILITÉ ET RECTIFICATION DES DOSSIERS
SECTION
X
RECHERCHE
SECTION
XI
HONORAIRES
SECTION
XII
PUBLICITÉ ET DÉCLARATIONS PUBLIQUES
SECTION
XIII
RELATIONS AVEC LES AUTRES OPTOMÉTRISTES, LES ÉTUDIANTS, LES STAGIAIRES ET LES AUTRES PROFESSIONNELS
SECTION
XIV
RELATIONS AVEC L’ORDRE
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS FINALES