Retour
Imprimer...
n-3, r. 11.1
- Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de la Chambre des notaires du Québec
Table des matières
À jour au 31 décembre 2015
DIVISION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME
DIVISION
III
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE LA FORMATION
DIVISION
IV
PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DE L’ÉQUIVALENCE
DIVISION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES