Retour
Imprimer...
m-9, r. 19
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2016
SECTION
I
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
II
CONSTITUTION DU DOSSIER D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
III
INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
IV
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES