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m-9, r. 17
- Code de déontologie des médecins
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DEVOIRS GÉNÉRAUX DU MÉDECIN
CHAPITRE
III
DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU MÉDECIN ENVERS LE PATIENT, LE PUBLIC, LA PROFESSION
SECTION
I
QUALITÉ DE LA RELATION PROFESSIONNELLE
SECTION
II
LIBERTÉ DE CHOIX
SECTION
III
CONSENTEMENT
SECTION
IV
PRISE EN CHARGE ET SUIVI
SECTION
V
QUALITÉ D’EXERCICE
SECTION
VI
INDÉPENDANCE ET DÉSINTÉRESSEMENT
SECTION
VII
INTÉGRITÉ
SECTION
VII.I
PUBLICITÉ ET DÉCLARATIONS PUBLIQUES
SECTION
VIII
ACCESSIBILITÉ ET RECTIFICATION DES DOSSIERS
SECTION
IX
HONORAIRES
SECTION
X
RELATIONS AVEC LES CONFRÈRES ET AUTRES PROFESSIONNELS
SECTION
XI
RELATIONS AVEC LE COLLÈGE
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINALES