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m-9, r. 12.1
- Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des médecins
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
L’ÉTUDIANT EN MÉDECINE
SECTION
III
LE MONITEUR
SECTION
IV
LE RÉSIDENT