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m-8, r. 9
- Règlement sur les effets et les cabinets de consultation des médecins vétérinaires
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
TENUE, DÉTENTION ET MAINTIEN DES DOSSIERS
DIVISION
III
TENUE DES CABINETS DE CONSULTATION
DIVISION
IV
DISPOSITION DES EFFETS EN CAS DE CESSATION D’EXERCICE OU DE LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE
§
1
Champ d’application
§
2
Cessation définitive d’exercice
§
3
Cessation temporaire d’exercice
§
4
Limitation du droit d’exercice