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m-8, r. 8
- Règlement sur la délivrance des permis spéciaux de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
MOTIFS
SECTION
II
PERMIS SPÉCIAL D’ENSEIGNANT EN MÉDECINE VÉTÉRINAIRE ET ACTIVITÉS EXERCÉES
SECTION
III
CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU PERMIS SPÉCIAL D’ENSEIGNANT EN MÉDECINE VÉTÉRINAIRE