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m-8, r. 3
- Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des médecins vétérinaires
Table des matières
À jour au 1
er
juillet 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DEMANDE D’EXEMPTION
SECTION
III
RÉGIME COLLECTIF D’ASSURANCE RESPONSABILITÉ
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE 1