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m-8, r. 12.01
- Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins vétérinaires
Table des matières détaillée
À jour au 14 décembre 2023
SECTION
I
OBLIGATIONS RELATIVES À LA FORMATION CONTINUE
SECTION
II
ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
III
MODES DE CONTRÔLE
SECTION
IV
DISPENSES
SECTION
V
DÉFAUTS ET SANCTIONS
SECTION
VI
DISPOSITION FINALE