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m-5, r. 1
- Règlement sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2015
SECTION
I
DÉFINITION
SECTION
II
PERMIS
SECTION
III
ÉTIQUETAGE
SECTION
IV
SALUBRITÉ
SECTION
V
INSPECTION
SECTION
VI
EXCEPTIONS
SECTION
VII
RÉCIPROCITÉ
ANNEXE 1
(Abrogée)
ANNEXE 1.1
(Abrogée)
ANNEXE 1.2
(Abrogée)
ANNEXE 2
ANNEXE 3
CLASSIFICATION ET APPELLATION DES MATÉRIAUX DE REMBOURRAGE
ANNEXE 4
TRAITEMENT DES MATÉRIAUX DE REMBOURRAGE D’ORIGINE ANIMALE
ANNEXE 5
DÉSINFECTION ET STÉRILISATION DES ARTICLES REMBOURRÉS