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m-4, r. 3
- Règlement sur la formation continue obligatoire des maîtres mécaniciens en tuyauterie
Table des matières détaillée
À jour au 13 mai 2020
SECTION
I
MOTIFS ET OBJET
SECTION
II
INTERPRÉTATION
SECTION
III
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
IV
OBLIGATIONS DE FORMATION CONTINUE ET CADRE DE CES OBLIGATIONS
SECTION
V
MODES DE CONTRÔLE
SECTION
VI
DISPENSES ET REPORTS
SECTION
VII
DÉFAUTS ET SANCTIONS