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m-35.1, r. 31
- Règlement sur les contingents des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue
Table des matières détaillée
À jour au 14 août 2013
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
PROCÉDURES D’ÉMISSION DES CONTINGENTS
SECTION
III
CALCUL DE CONTINGENT DE CHAQUE PRODUCTEUR
SECTION
IV
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
SECTION
V
DROITS ET RECOURS
SECTION
VI
DISPOSITION TRANSITOIRE