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m-35.1, r. 289.01
- Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de poulettes et sur la conservation et l’accès aux documents des Éleveurs de poulettes du Québec
Table des matières
Abrogé le 16 février 2020
CHAPITRE
1
GÉNÉRALITÉS
CHAPITRE
2
FICHIER DES PRODUCTEURS
CHAPITRE
3
CONSERVATION DES DOCUMENTS
CHAPITRE
4
ACCÈS AUX DOCUMENTS