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m-35.1, r. 282.1
- Règlement sur les conditions de production des poulettes
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
novembre 2017
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
III
RÈGLES SANITAIRES
§
1
Dépistage de la Salmonella enteritidis
§
2
Utilisation d’antibactérien
SECTION
IV
DÉCLARATION OBLIGATOIRE DE MALADIES ET APPLICATION DE MESURES D’AUTOQUARANTAINE ET DE BIOSÉCURITÉ