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m-35.1, r. 281
- Règlement sur la production et la mise en marché des porcs
Table des matières détaillée
À jour au 25 septembre 2013
TITLE
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
CHAPTER
I
DÉFINITIONS
CHAPTER
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITLE
II
LA PRODUCTION
CHAPTER
0.1
VOLUMES DE RÉFÉRENCE
CHAPTER
I
DÉCLARATIONS DES PRODUCTEURS
CHAPTER
II
QUALITÉ DES PORCS
DIVISION
I
TATOUAGE
DIVISION
II
AIGUILLE
DIVISION
III
SALMONELLE
§
1
Diagnostic de salmonelle avec signes cliniques
§
2
Test de détection de la salmonelle sans signes cliniques apparents
DIVISION
IV
FOIE ET POUMON
DIVISION
V
ANTIBIOTIQUE
TITLE
III
LA MISE EN MARCHÉ
CHAPTER
0.1
VOLUMES DE RÉFÉRENCE
CHAPTER
I
ABATTOIR PROVINCIAL
CHAPTER
II
ACHETEUR OPÉRANT UN ABATTOIR AUTORISÉ
DIVISION
I
CARACTÉRISTIQUES DES PORCS MIS EN MARCHÉ
§
1
Types de porc et provenance
§
2
Tatouage et mise à jeun
§
3
Diagnostic de salmonelle avec signes cliniques
§
4
Diagnostic de salmonelle sans signes cliniques apparents
DIVISION
II
ASSIGNATION
DIVISION
III
PRÉVISION DE SORTIE ET ENTENTE DE SERVICE
DIVISION
IV
HORAIRE DE LIVRAISON
DIVISION
V
CONDITIONS DE MISE EN MARCHÉ
DIVISION
VI
AGENT
DIVISION
VII
PAIEMENT PAR LES ACHETEURS
DIVISION
VIII
PAIEMENT AU PRODUCTEUR
DIVISION
IX
SURPLUS
TITLE
IV
CONTRATS À LIVRAISON DIFFÉRÉE
CHAPTER
I
DÉFINITIONS
CHAPTER
II
GÉNÉRALITÉS
CHAPTER
III
CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT
CHAPTER
IV
FONCTIONNEMENT DU SGRM
CHAPTER
V
FRAIS
CHAPTER
VI
RESPONSABILITÉ
CHAPTER
VII
PAIEMENT
TITLE
V
MOUVEMENT COOPÉRATIF
TITLE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4
ANNEXE 5
ANNEXE 6
ANNEXE 7
ANNEXE 8
ANNEXE 9
ANNEXE 10
ANNEXE 11
ANNEXE 12
ANNEXE 13
ANNEXE 14