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m-35.1, r. 233
- Règlement sur la contribution pour l’application et l’administration du Plan conjoint des producteurs d’œufs de consommation et de poulettes du Québec
Table des matières
À jour au 28 juillet 2021
SECTION
I
CONTRIBUTIONS DES PRODUCTEURS D’OEUFS DESTINÉS AU MARCHÉ DE TABLE ET À LA TRANSFORMATION
SECTION
II
CONTRIBUTION DES PRODUCTEURS D’OEUFS D’INCUBATION
SECTION
III
CONTRIBUTION DES PRODUCTEURS D’OEUFS DESTINÉS À LA FABRICATION DE VACCINS
SECTION
IV
CONTRIBUTION DES PRODUCTEURS DE POULETTES
SECTION
V
INTÉRÊTS
Annexe 1