Retour
Imprimer...
m-35.1, r. 233
- Règlement sur la contribution pour l’application et l’administration du Plan conjoint des producteurs d’œufs de consommation et de poulettes du Québec
Table des matières
À jour au 21 février 2018
DIVISION
I
CONTRIBUTIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
CONTRIBUTION DES PRODUCTEURS D’OEUFS D’INCUBATION
DIVISION
III
CONTRIBUTION DES PRODUCTEURS D’OEUFS DESTINÉS À LA FABRICATION DE VACCINS
ANNEXE 1